TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 5 août 2022, M. et Mme A C demandent au tribunal : 
 - d'annuler la décision en date du 21 juillet 2022 du recteur de l'académie de Nice rejetant la demande d'autorisation d'instruction dans la famille présentée au titre de l'année 2022-2023 pour l'enfant Côme C ;  
 - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 30 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme A C déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme C se sont désistés des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A C et au recteur de l'académie de Nice.  
 Fait à Nice le 21 septembre 2022. 
   
    Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 O. Emmanuelli  
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier 
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