[B] [W] de l'ensemble de ses chefs de demandes ; Débouté la société [3] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

X... reproche enfin à la cour d'appel de n'avoir pas "répondu" aux chefs de demande suivants : "les indemnités de repos restant dues (et) un "reliquat sur l'indemnité de congés payés" ; Mais attendu

lui réclamer le paiement notamment, d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que pour débouter le salarié de ces chefs

Y... au soutien de ses développements relatifs à la nullité de la révocation et à sa réintégration, dont il a déjà été dit que ces chefs de demande étaient irrecevables comme se heurtant à la force de

au conseil de prud'hommes lui réglant certains chefs de ses demandes : un rappel sur l'indemnité de licenciement, un rappel sur l'indemnité de congés payés et sur la prime de fin d'année qu'à l'évidence

Ces chefs de demande ont été soumis au premier juge ; celles-ci ne présentent pas un caractère nouveau ; Le paragraphe 101 de l'acte authentique précise que "le prêt résulte d'une offre prévue par les

dispositif qui déboute la salariée du surplus de ses demandes, n'a pas statué sur le chef de demande relatif à l'indemnité de fin de contrat, dès lors qu'il ne résulte pas des motifs de la décision que

ce chef de demande, en sorte qu'il doit être rejeté et le jugement déféré confirmé sur ce point. 2.

SUR LE MOBILIER Ce chef de demande n'est ni explicité dans les conclusions, ni surtout justifié.

d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle avait interjeté du jugement du conseil de prud'hommes de Grasse du 30 mai 1994 ; Mais attendu que la cour d'appel a décidé, à bon droit, que chacune des demandes

juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs ; qu'en l'espèce, il ressort des propres énonciations

et en appliquant en conséquence le critère pris de l'importance et de la difficulté de l'affaire à l'ensemble des chefs de demande, cependant que le litige comportait à la fois des chefs

aux débats par les parties au litige, ce chef de demande n'est pas justifié ; que le jugement entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de ce chef de demande.

de demande peut compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs (...).

seul chef de demande, qui excédait le taux de compétence du conseil de prud'hommes en dernier ressort ; Attendu que Mme U..., MM.

5 576,34 euros à titre de rappel de salaire pour la période comprise entre janvier 2002 et septembre 2004, et celle de 557,63 euros au titre des congés payés y afférents, surseoit à statuer sur ces chefs

», n'a pas statué sur le chef de demande relatif à la violation de la liberté d'expression constitutive de harcèlement, dès lors qu'il ne résulte pas des motifs de la décision, que la cour d'appel l'ait

[V] à lui payer la somme de 3275,47€ au titre des factures, chef de demande sur lequel il a été omis de statuer. 5- Vu les conclusions transmises par voie électronique le 5/09/2025 par lesquelles M