700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les faits en ayant énoncé que la société Blanchisserie Blanc Bleu n'avait eu aucune activité et s'est contredite

CONDAMNER la société [I] au paiement à la société LA PYRENEENNE DU BOIS de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

[O] [P] à payer à la SA Société Générale la somme de mille euros (1 000 €) à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné solidairement M. [F] [P] et M.

L. 2313-7 du code du travail, et en ce qu'il statue sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 02 mars 2026, Monsieur [A] [V] se fondant sur les articles L223-22 et L225-251 du code de commerce, les articles 1343-5 alinéa 1 et 1353 du code civil

D. 441-5 du code de commerce, - condamner la société Lancaster à payer la somme de 4.0000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Lancaster à rembourser

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, dès lors qu'elle n'est pas sérieusement contestée et qu'elle apparaît manifestement fondée ; Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Attendu

700 du Code de Procédure Civile et dépens, Condamner la Société GS MONTAIGU à verser à la Société [Q] [T] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile outre les

[V] demande à la cour, au visa des articles 1231-5 et 1353 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir M.

à l'étranger, ainsi que tout document qui ferait état de ces éléments ou opérations, et ce sous astreinte, et de la condamner à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

code de commerce, * Débouter ROX de toutes ses fins, conclusions et demandes, * Condamner ROX à lui verser la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

Par conclusions du 13 janvier 2025, la SAS Parmeau demande à la cour, au visa des articles 1137, 1641 du code civil et de l'article 141-3 du code de commerce, de : confirmer le jugement entrepris en

700 du Code de Procédure Civile et les dépens.

Par conclusions écrites développées à la barre, la société R.B EMBALLAGES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce

Par conclusions écrites développées à la barre, la société R.B EMBALLAGES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce

700 du code de procédure civile ; - condamne la Société Prestia Galva 29 à payer la somme de 5 000 € à la société [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Prestia

706-81 du code de procédure pénale, qui autorise les agents et officiers de police judiciaire à commettre certains actes pour surveiller les personnes suspectées de commettre certaines infractions, précise

L'équité commande de rejeter les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.