1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 441-6, D. 441-5 et L.442-1 du code de commerce Vu les articles 9, 325, 329, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

700 du code de procédure civile.

Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article L.441-9 du code de commerce, Vu les articles 14, 31, 112 à 114, 122 à 124, 648, et 858 du code de procédure civile, A titre principal, et in limine litis

civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article L.441-9 du code de commerce, Vu les articles 14, 31, 112 à 114, 122 à 124, 648, et 858 du code de procédure civile, A titre principal, et in limine

700 du code de procédure civile.

de Foix, - réservé les demandes d'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens dans le rapports entre les demandeurs, la société Cofidis et à M [Z], es qualités - statué au

celle-ci une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société SL Menuiserie fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée d'office à payer à la société

-1 du code de commerce n'interdisent pas au créancier poursuivant de solliciter l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, une telle demande ne constituant pas une demande

[E] demande à la cour de : Vu l'article R.661.1, L.653-4,4 et 653-8 du code de commerce, Vu les articles 455 et 561 du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la CEDH,Vu les arrêts de la Cour de

L... a conservé une somme de 6 648 € TTC au titre des honoraires de l'article A444-32 du code de commerce.

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la S.A.

700 du nouveau Code de procédure civile ne saurait être considérée, dès lors qu'elle n'est pas prononcée, en violation de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile, comme une manifestation d'hostilité

application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - Condamner la société [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés, dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile

, dès lors que la convention n'avait pas encore commencé à être exécutée, la cour d'appel a violé les articles 1134, alinéa 3, et 1176 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu que la convention

L.626-25, alinéa 3, du code de commerce, du décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003, des articles L.442-6 I 5° du code de commerce, 1134 et 1135, 1382 et 1383 anciens du code civil, de : - confirmer

L. 626-5 du code de commerce.