3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLA le 09 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

une requête enregistrée le 4 octobre 2024, la société Wile Environnement, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 août 2024, par lequel la commune de Marignane

a rejeté la demande de délivrance d’un certificat de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 013 054 24 00174 effectuée le 20 août 2024 ; 2°) d’enjoindre la commune de Marignane de délivrer

MARIGNAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 20/01424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10

MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

Une note en délibéré a été enregistrée le 6 mars 2025 pour le compte de la société Marignan Côte d'Azur et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

habitat dans une lettre du 3 juillet 2006, que seul un ordre de service du même jour délivré par la société Marignan habitat faisait mention d'un délai d'exécution de 18 mois et que le maître d'oeuvre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 octobre 2025 et le 20 octobre 2025, la commune de Marignane représentée par le maire en exercice, demande au juge des référés

N'APPORTE PAS LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES QUI AIENT PU, LORSQU'ELLE A TRAITE AVEC MARTINON-MAUREL, L'AUTORISER A NE PAS VERIFIER LES LIMITES EXACTES DES POUVOIRS DE CE DERNIER

B et Mme A C, représentés par Me Tranquard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Marignan Aquitaine un permis

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la SNC Marignan Languedoc déclare qu'elle accepte le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Alors qu'il s'apprêtait à pénétrer dans le cimetière Saint Laurent à Marignane et qu'il en rejoignait l'entrée, M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à la commune de Marignane

Par mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer a déclaré accepter le désistement de la SNC Marignan Provence. 3.

MARIGNAN RESIDENCES présente des copies des documents suivants : - marché MARIGNAN et EDIGO et OUEST STRUCTURES du 08/07/21, - courrier du 22/09/24, - attestation d’assurance EDIGO 2022-2023, - attestation

ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur CNR de la société MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 25] Non représentée S.A.S.U.

l'ordonnance n° 911 886 du 16 août 1991 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'astreinte prononcée à l'encontre de la société anonyme "Marignan