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6 517 résultats pour « Mathilde Morel »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

de la première fixation du son, appartenait à la société Mathilde mélodie ou Chance records, non à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402802_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B et à la préfète de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500532.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b545

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Mathias X... ... ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300175_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e2

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Mathieu X..., Mme Véronique X... Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020001958 APPELANTS : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be1208351cec6586539

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be1208351cec658653b

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be1208351cec658653f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403518_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bd8cdc6046d47100f2a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Mathieu BOURDET de la SELARL MATHIEU BOURDET AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Caroline LEHEMBRE, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10524

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Mathieu X..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01093

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[U] [L] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 26 mai 2021, qui, pour tentative de meurtre aggravée, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, et

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502637_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

E..., au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Lokamba Omba. Délibéré après l’audience publique du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202018_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En l'espèce, par un arrêté du 24 mai 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402548_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par suite, la préfète de Meurthe-et-Moselle pouvait, pour ce seul motif, obliger M. B à quitter le territoire français. 7.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a04709dcdc6046d47966272

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

coobligé qui a payé au lieu et place du débiteuren cas de fraude à l’égard des créanciers, de faillite personnelle, d’interdiction de diriger ou contrôler une entreprise commerciale ou une personne morale

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470bccdc6046d4796652d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

coobligé qui a payé au lieu et place du débiteuren cas de fraude à l’égard des créanciers, de faillite personnelle, d’interdiction de diriger ou contrôler une entreprise commerciale ou une personne morale

Source officielle

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