Cour de Cassation · cr — 25 août 2021

N° M 21-84.412 F-N
 N° 01093
 
 
 GM
 25 AOÛT 2021
 
 
 
 
 
 M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 25 AOÛT 2021
 
 
 
 M. [U] [L] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 26 mai 2021, qui, pour tentative de meurtre aggravée, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, et contre l'arrêt du même jour ayant prononcé un retrait d'autorité parentale. 
 
 Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal.
 
 Mme [V] [J], partie civile, a interjeté appel incident sur l'arrêt ayant prononcé un retrait d'autorité parentale. 
 
 Le ministère public a produit des observations écrites. 
 
 Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Mallard, conseiller rapporteur, et M. Bellenger, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq août deux mille vingt et un.