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5 612 résultats pour « Marion LE LAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f27

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Source officielle

Page 20 sur 281

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TJ

Chambre 4/section 3

6643a64cda34cf7c590a910e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 5] ------------------ MINUTE N° 24/01128 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a659da34cf7c590a9283

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 5] ------------------ MINUTE N° 24/01116 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP7 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b812f40cd0f0b3d0014e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813340cd0f0b3d00162a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3877

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sEB86A30B { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; page-break-after:avoid } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d964c432ce7d11a6eb1e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PIXMINDS DISTRIBUTION, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maitre Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulantvestiaire #D1526 et par Maître Pierre BRASQUIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173859cdc6046d47256c92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, en présence de Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistée de Madame Cristine MARTINS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbddbcdc6046d47e9a69c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[F] [X] et Mme [L] [X] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 3] à [Localité 3], au sein du lotissement "[Adresse 4]" édifié en 2004. M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435ef06e1567cdd9f8c1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PHF IMMOBILIER Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100907

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

à l'encontre des intérêts de l'enfant " ; QUE Marianne Y... critique cette expertise en mettant en cause les conditions de sa réalisation et le parti pris de Mme Z... ; QU'il apparaît sur ce point que

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b100dcdc6046d4712b871

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[G], [M] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Gaetan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO

Source officielle
TJ

Référés

670d743964f81b1bb3118023

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] représentée par Maître Marion

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a64dda34cf7c590a9122

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 5] ------------------ MINUTE N° 24/01113 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPN JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a650da34cf7c590a9169

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 4] ------------------ MINUTE N° 24/01118 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTB JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b812e40cd0f0b3d0014a3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 ; Par Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire chargée des conctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813140cd0f0b3d00156f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813140cd0f0b3d0015a6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913f5

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d2a7cdc6046d471c2220

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESPIERRES, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

Source officielle