Tribunal JudiciaireChambre 4/section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 4/section 3 — 26 avril 2024
- ECLI
- 6643a64cda34cf7c590a910e
- Date
- 26 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ------------------ MINUTE N° 24/01128 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffière, DEMANDEUR Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocate Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocate plaidante, vestiaire : PB179, ET DEFENDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocate Me Adeline MELI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire: C0422 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de divorce prononcé le 19 janvier 2024 entre Madame [X] [Z] et de Monsieur [O] [Z] (RG 22/5958) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93), Déclare recevable la requête en rectification d'erreur matérielle introduite par Madame [X] [Z], Rectifie ce jugement comme suit : Dit que l'identité de la demanderesse, indiquée à la première page de la décision comme étant " Madame [X] [Z] DOSSIER " est remplacée par " Madame [X] [Z] ", Dit que cette rectification d'erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 19 janvier 2024, Dit que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié, Laisse les dépens à la charge de l'État. LA GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Stacey-Line MADZOU Marien GIRAL
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 4/section 3
- Date
- 26 avril 2024
Référence
6643a64cda34cf7c590a910e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA