Tribunal Judiciaire · Chambre 4/section 3 — 24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
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MINUTE N° 24/01116




Chambre 4/section 3

N° RG 24/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP7


JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE

DU 24 Avril 2024


Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffière,


DEMANDEUR

Madame [X] [J] [M] époux [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Ayant pour avocate Me Christine DUBOIS, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocate plaidante, vestiaire : PB151,

ET

DEFENDEUR

Monsieur [K] [L] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Ayant pour avocat Me Axel MONCELON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2148








[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement de divorce prononcé le 22 décembre 2023 entre Madame [X] [J] [M] et Monsieur [K] [L] [Z] (RG 22/6834) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93), 

Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle introduite par Madame [X] [J] [M] recevable,

Rectifie ce jugement comme suit : 

Dit que le nom d'épouse de Madame [X] [J] [M], mentionné comme étant [Z], doit être remplacé par [Y], ce dans l'intégralité de la décision,

Dit que cette rectification d'erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 22 décembre 2023,

Dit que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié,

Laisse les dépens à la charge de l'État.




LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Stacey-Line MADZOU Marien GIRAL