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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 9
68ff2e747e08341cb4977510
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de l’état civil de la Mairie de [Localité 12], le [Date mariage 2] 2005, sans contrat de mariage préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511308_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D B, agissant en son nom propre et en quallité de représentant légal de ses enfants mineurs E C B, F C B et G C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511356_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a délivré un acte de mariage mentionnant le mariage à Laghman (Afghanistan) en date du 29 janvier 2013 de F avec
Source officielle10ème chambre
DTA_2205600_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
E se trouvait en situation irrégulière à la date de son mariage, le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'établit pas que ce mariage aurait eu pour seul objet de régulariser sa situation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308656_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 Mme B H E, agissant en son nom et au nom des enfants K I E C et F J G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501282_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410140_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
D B et Mme C E épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401703_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A D et Mme C E, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC005266299
10 octobre 2002
10 octobre 2002
; ; Clotilde dos Santos Jorge Rodrigues, née en 1928 et résidant à Lisbonne (part sociale de 7,14%), en son propre nom et en tant qu’héritière de Maria Stella dos Santos Jorge Rodrigues (part sociale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b5
15 juin 1999
15 juin 1999
Antonio, Daniel F..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur de ses enfants : Karen et Anaïs, 5 / de Mme Maria Y...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-927670-954119
19 février 2004
19 février 2004
Les requérants sont : Maria Manuela Jorge Nina Jorge, née en 1939, Maria Lucília Jorge Rato Pinto, née en 1935, Maria Teresa Luz de Carvalho, née en 1947, Maria Clotilde Jorge Nina, née en 1915, Clotilde
Source officielle8ème chambre
DTA_2307116_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417959_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00616_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 18/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R655 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] C/ [Y] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice CECCALDI Me Sylvie LABEYRIE la SELARL RODRIGUEZ
Source officielle10ème chambre
DTA_2203107_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
E C et Mme D A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielle8ème chambre
DTA_2206248_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9ad
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [K] [H] [P] Grosses : 2 Maître [U] [I] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX
Source officiellePage 20 sur 40