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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00396
29 avril 2014
29 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2012), que la SCI Lenain de Tillemont (la société)
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d26
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1900186 C/ Mme [C] [L] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213550
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Joël Legrain en qualité de délégué suppléant au sein du syndicat intercommunal du schéma de cohérence territoriale, en remplacement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302894_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, - et les observations de Me Lerein, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306351_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Delmas, - les observations de Me Njoya qui substitue Me Lerein, représentant M.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fdd
21 octobre 1971
21 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LEGRAND DEVANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX DE SECURITE SOCIALE POUR CONTESTER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2605074_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203237_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200660_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la décision, prise en application du 1er alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, première conseillère, à
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740dad3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société SCEA Dupont Legrand, dont le siège est ...,
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LES ETABLISSEMENTS LEGRAND C/ [V] [N] [R] S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e21416be03751aa55f
6 avril 2011
6 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163f128fb73a9295bca64ff
12 avril 2010
12 avril 2010
, Président, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Régine BERTRAND-ROYER, Conseiller -
Source officielleciv1
ême cour d'appel a rejeté la demande formée par M. Dc/M. F
6137240bcd580146774118b6
26 février 2002
26 février 2002
Christian C..., demeurant ..., 2 / de la SCP Demouselle-Legrand-Rosette, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300199_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
notamment la réfaction de l'installation électrique faisant l'objet du lot n° 9 confié à l'entreprise CEGELEC, sous-traité à l'entreprise ATE pour l'assemblage des pièces fournies par l'entreprise Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518903_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302363_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme A C, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023, par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2310359_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Lerein, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326152_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A D B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2423050_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet
Source officiellePage 20 sur 408