Yvon X... et Mme Marie-Laure Y... épouse X... reprochent à M.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 75,04 TTC, Dont TVA : 21,75 Copie exécutoire délivrée le 25/03/2026 à ME MERGER Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Le 26 AVRIL 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 Septembre 2022 assisté de Julie LARA,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B agissant pour le compte de l'enfant Laure-Reine B, représentée par Me Bruna Rosso demande au juge des référés, sur

la SCI M & MS ne porte aucune atteinte droit de propriété de la SCI Laure constitutive d'un trouble manifestement illicite, -la SCI Laure et Madame [S] soient déboutées de toutes leurs demandes, fins

général sous le n° G 17-16.037, ayant partiellement cassé un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 15 décembre 2016 lequel avait statué sur appel d'un jugement du tribunal de grande

X... et Mme Y... se sont mariés le 6 juin 1998 ; que deux enfants, encore mineurs, Cyril et Laure, sont issus de leur union ; que par jugement du 3 septembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal

En l'affaire Laura Binotti c.

Deux enfants sont issus de cette union : - Laura X... née le 26 janvier 1990 - Thomas X... né le 7 février 1995.

X... et Mme Y... sont nés Laurie le 25 juillet 1991 et Joffrey le 17 janvier 1996.

Stéphane X...ont vécu en concubinage pendant sept ans, période au cours de laquelle ils ont eu deux enfants, Marine Alison née le 1er septembre 2006 et Laure Mathilde, née le 5 février 2008.

réseaux secs, l’absence de documents attestant que ses prestations devaient s’aligner sur le standard d’intervention de la GRANDE SURE.

des comptes 2018 et déboute la société Elec Grand de sa demande à titre reconventionnel

R.G : 04/01751 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2003/3161 du 20 janvier 2004 X... C/ Y...

Y... et de Mme Marie-Pascale Z... sont nées, le 21mai 1992, Diane et Laure X...

Grand sud caraïbe une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

APPELANT Maître [U] [Z], pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [Adresse 1] désigné à ses fonctions par ordonnances du Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

[J] [Z] Représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, sustitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE