Jacques X... du chef d'agression sexuelle sur Laura A..., mineure de quinze ans, par personne ayant autorité sur la victime et d'agression sexuelle sur Marine A..., mineure de plus de quinze ans par une

instance qui avait ordonné le renouvellement du placement de leur fille Laura auprès de la direction de l'enfance et de la famille du département D...

B..., en qualité de tuteur de Laura Y..., sa petite-fille, a sollicité la condamnation in solidum de M.

est venu la garder avec son frère aîné Frédéric, parce que les deux parents devaient travailler ; - l'enfant a déclaré que son frère est sorti jouer dans le bois et que son grand-père l'a déshabillée

légitime de Laura X... ?"

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe Z... coupable de menaces par écrit de délit contre la personne dont la tentative est punissable ; " aux motifs que les meubles, que Christophe Z... et Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura et pour les

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu pour l'année 2000/2001 l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura

Demeurant : Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représentée par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Madame Caroline X... Y...

rappeler les point suivants : que le 15 mars 1997, Mickaële Y..., épouse X..., a déposé plainte contre son mari, Jean-Marc X..., pour des faits d'agression sexuelle envers leurs enfants Antoine (5 ans) et Laura

les 14 et 15 octobre 2004, sur commission rogatoire du juge d'instruction ; que Laurie C... rapport qu'avant de manger, entre 17 heures 30 et 19 heures, B...

X... ; que, le 31 août 1979, a été dressé un acte par lequel Laure Z... faisait donation à sa fille Laura de la propriété de ses droits immobiliers, dans l'appartement de Vichy ; que Laure Z... étant

du premier degré en des motifs que la Cour adopte, d'autant qu'il convient de constater que les certificats médicaux figurant à la procédure sont tout à fait explicites en particulier pour la petite Laura

instance pour obtenir l'annulation de l'avis de mise en recouvrement et la décharge des droits estimés dus ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que Marie-Laure X..., épouse Y.

d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.818), dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Mmes Laura

Marie-Laure, épouse B..., - Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que des membres de l'Association des demandeurs d'emploi des cantons d'Aigrefeuille et de La Jarrie (l'association), dont Mmes X..., Y..., Marie-Laure

; qu'au cours de l'information elle a indiqué que le prévenu lui avait demandé de ne rien dire, sa grand-mère risquant de se suicider ; que Tiffany Y... a également confirmé que le prévenu lui avait demandé