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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
liquidateur de la SARL LUZ MEDIA 4 place du Château Vieux 64100 BAYONNE Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) CGEA DE BORDEAUX - AGS Les Bureaux du Lac Avenue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2d
26 novembre 2004
26 novembre 2004
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Nicolas X... comparant, assisté de Maître MISSELIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : CGEA DE BORDEAUX Bureaux du lac Rue domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724a
1 février 2005
1 février 2005
. - Commissaire à l'exécution du plan d'Alain D. ni présent, ni représenté, INTIMES d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c16
23 septembre 2005
23 septembre 2005
TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GARONNE 592 Bd Blaise Doumerc
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89474
10 octobre 2007
10 octobre 2007
08 représenté par Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abec
4 mars 2008
4 mars 2008
. - C.G.E.A 33 CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S DE BORDEAUX (SUD-OUEST), demeurant Les Bureaux du Parc - Avenue Jean Gabriel Dommergue - 33000 BORDEAUX Appelé en déclaration d'arrêt commun 3. - L'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8aca8
11 février 2008
11 février 2008
par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE 592 Boulevard Blaise Doumerc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6348ff9c63d497adffda40af
13 octobre 2022
13 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU DEFERE : [Y] [M] né le 19 Avril 1976 à [Localité 5] (38) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a070
4 janvier 2024
4 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9c148
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la pièce n° 16 de Madame [W] comme étant non conforme aux dispositions de l’article 202 du code de procédure civile ; - CONDAMNER solidairement Madame [W] et Maître [E] à payer à la SCI RUECHARLES DOMERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f523
15 décembre 2010
15 décembre 2010
SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT-PARRAT-LLATI (avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES) INTIME : Monsieur Salah Edinne B... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me KIRKYACHARIAN substituant la SCP DOMERG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6348ff9c63d497adffda40ad
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au barreau de PARIS DEFENDEUR AU DEFERE : [W] [I] né le 22 Mars 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] (Espagne) représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67f
7 février 2011
7 février 2011
DOMECQ de notre maison de retraite et alors que peut-être les investigations menées sans retard auraient pu permettre de le retrouver vivant.
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges DOMERGUE
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804714_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Ranieri pour la SCI des Messugues et de Me Domergue pour la Métropole et la SEMM dans l'instance n° 1804714, - les observations de Me Pontier pour
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab6
23 septembre 2014
23 septembre 2014
de POITIERS-No du dossier 99016930 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de BORDEAUX Les Bureaux du Parc Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b158
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Monsieur Georges DOMERGUE, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
13 novembre 2001
ABS 22 Bld St Cyr, BP 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIMES : d'autre part, CGEA DE BORDEAUX Les bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
.-03410 DOMERAT représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE d'un jugement rendu le 07 NOVEMBRE 2014 par
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00459
12 avril 2023
12 avril 2023
opérationnel, chargé de la mise en oeuvre de la politique commerciale, garant des résultats de sa région, de sorte que ses fonctions l'ont l'amené à s'impliquer dans les choix de fonctionnement de l'agence de Domérat
Source officiellePage 20 sur 25