Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62da3e552eb797effb070390
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[M] et la SELARL Céline Pommier Avocat.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société FONDERIE DU POITOU FONTE a été placée en redressement judiciaire selon jugement rendu le 12 février 2019 par le tribunal de commerce de POITIERS.
Source officielleciv1
6137233ecd5801467740740d
23 février 1999
23 février 1999
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1997 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Poitiers, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole, dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04724_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2001160 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92674
10 août 2015
10 août 2015
au Centre Hospitalier Henri Laborit de Poitiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2000334 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600202
1 juillet 2024
1 juillet 2024
conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 1er Juillet 2024 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936bc
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Instance de Poitiers a adjugé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02864_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
avec obligation de pointage au commissariat de police de Poitiers trois fois par semaine.
Source officielleChambre sociale 4-1
66f4fb93707a71fa3b546362
25 avril 2024
25 avril 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de POITIERS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01156
22 novembre 2011
22 novembre 2011
à la procédure collective, que le débiteur reste tenu personnellement, hors la procédure collective, que le liquidateur n'est pas, à bon droit, intervenu à la procédure et que les débiteurs ont la capacité
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28eb
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 MAI 2022 N°23 RG N° : N° RG 21/01216 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMFF Chambre Sociale Jugement au fond, du
Source officielleChambre des référés
69864367cdc6046d47456b8f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
385, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT FERRARIS CORNU, avocats au barreau d’AUXERRE, et par Me Muriel POTIER
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201593_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A la somme de 800 euros à verser au centre hospitalier universitaire de Poitiers au titre des frais qu'il a exposés pour son recours au juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e2
28 avril 2016
28 avril 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 36 --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/ 00025 ---------------------------
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d22
2 avril 1992
2 avril 1992
paiement d'une pension d'invalidité aux chefs d'exploitation ou d'entreprise, mentionnés à l'article 1106-1 (I-1°) du même Code, qui présentent une invalidité réduisant au moins des deux tiers leur capacité
Source officielle3ème chambre A
63be639713ef607c90ab65d0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre
6676abb2bda5be661d84800a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.)
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
689125427f819a118aa335f9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
48C 0A MINUTE : 25/00097 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKH5 BDF 000123050691 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 ___
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bfbf
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y...
Source officiellePage 20 sur 191