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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

6685a6101d2b47a9d8ce025d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BLIN PATRICE & ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD, assureur de la société MONNIER ET VALLEE S.A Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313634_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502314_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505846_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la commune de Chemillé-en-Anjou, représentée par Me Blin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501984_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502013_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502143_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502425_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501185_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501234_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501418_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500417_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500480_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500683_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600084_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente ; - et les observations de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte qui reprend ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600572_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri Y

6137253fcd5801467741c2b7

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ahmed X

61372543cd5801467741c51a

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7b6

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 6 octobre 1989 qui, dans la procédure suiviec/Sylvie D

6137254ccd5801467741c961

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle

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