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8 864 résultats pour « Blin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é par arrêt du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bruno B

6137255fcd5801467741d229

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

pouvait pas être là en début d'audience; que le 16 mars 1995, il a adressé une lettre au président de la chambre, reçue le 17 mars 1995, dans laquelle il sollicite la réouverture des débats; que Me Blin

Source officielle

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CC

comm

613723adcd5801467740cd11

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Schmidt, les conseillers Mme Blin et Mme X... et le greffier Mme Roman, alors, selon le moyen, que l'assistance du greffier au délibéré, telle qu'elle ressort des énonciations de l'arrêt, caractérise une

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb4cdc6046d4754ced7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BLIK AGENCY S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00194

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 septembre 2020), par acte du 18 juin 2010, la SCI Bliss (la société Bliss), représentée par M. [B] [M], et M.

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b84

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient

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CC

soc

61372518cd5801467741aeca

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

effectués ; qu'en omettant de se prononcer sur une telle circonstance, qui était de nature à le décharger de toute responsabilité quant au fait que des travaux avaient été effectués dans une tranchée non blindée

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CC

comm

61372402cd58014677411127

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X... a acquis en 1983 les parts de la société Blin Braunwarth, laquelle exploitait la concession de Troyes des motocyclettes de marque Honda ; qu'en 1989, la société X... participations et M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00370

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

la Réunion, 23 octobre 2019), la société Batipro a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 19 octobre 2016 et 16 mars 2018 et la société Batipro logements intermédiaires (la société BLI

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100504

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

R... avait été victime, le 27 novembre 2008, à bord d'un véhicule blindé, sans constater que l'adjudant, M.

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2025-02

droit financier

5 février 2025

5 février 2025

Madame Adriana Marglewska Monsieur Frédéric Marty Monsieur Olivier Blin — 590 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372273cd580146773fd28b

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

rupture de son contrat de travail pour avoir photocopié des documents commerciaux et comptables strictement confidentiels et avoir refusé de restituer les clés du coffre de la société, de l'armoire blindée

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CC

civ2

61372667cd580146774254ec

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Blin, alors représentant des créanciers dans ces procédures collectives, aux droits duquel se trouve M.

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CC

cr

613725bacd58014677420186

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., un voisin qui avait également constaté que les ouvriers avaient cassé la porte blindée de l'appartement (...) ; que l'instruction n'a pas permis d'identifier les ouvriers qui avaient procédé à un

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CC

civ3

613722e2cd58014677402b5c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Colombes, 8 août 1995), statuant en dernier ressort, que les époux X..., acquéreurs d'un appartement, ont fait procéder à la pose d'une porte blindée

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CC

soc

61372227cd580146773faaea

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

branche ; alors, de plus, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié se basant sur une attestation et demandant l'audition de deux concours, ceci pour démontrer que, tant le fourgon blindé

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CC

cr

61372597cd5801467741f07a

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

X... et le Blein) résulte effectivement d'une erreur de Le Maréchal qui n'avait pas réalisé que les intéressés étaient non seulement membres élus du comité d'entreprise mais aussi membres de droit que

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CC

comm

613722cecd58014677401b9c

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'aménagement des coteaux de Saint-Blaine

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CA

Chambre commerciale

69e06ed7cdc6046d4768c637

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Parallèlement, par déclaration au greffe du 15 mars 2023, la société BLI a formé un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire.

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TJ

Juge libertés détention

69d987eacdc6046d47d2e81d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HOSPITALISÉ - Monsieur [K] [M] né le 14 Janvier 1991 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Victorine BLIN

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CC

comm

6137241ccd580146774126ab

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

à son devoir de s'informer en se contentant d'examiner les comptes prévisionnels de la société Pavim, sans se préoccuper du caractère sérieux du contrat de distribution proposé par la société Step's blind

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