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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é par arrêt du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bruno B
6137255fcd5801467741d229
27 novembre 1996
pouvait pas être là en début d'audience; que le 16 mars 1995, il a adressé une lettre au président de la chambre, reçue le 17 mars 1995, dans laquelle il sollicite la réouverture des débats; que Me Blin
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comm
613723adcd5801467740cd11
15 mai 2001
Schmidt, les conseillers Mme Blin et Mme X... et le greffier Mme Roman, alors, selon le moyen, que l'assistance du greffier au délibéré, telle qu'elle ressort des énonciations de l'arrêt, caractérise une
Chambre 3-2
6a192eb4cdc6046d4754ced7
28 mai 2026
BLIK AGENCY S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00194
16 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 septembre 2020), par acte du 18 juin 2010, la SCI Bliss (la société Bliss), représentée par M. [B] [M], et M.
civ2
613724b5cd58014677417b84
14 juin 2006
X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient
soc
61372518cd5801467741aeca
6 juin 2007
effectués ; qu'en omettant de se prononcer sur une telle circonstance, qui était de nature à le décharger de toute responsabilité quant au fait que des travaux avaient été effectués dans une tranchée non blindée
61372402cd58014677411127
17 décembre 2002
X... a acquis en 1983 les parts de la société Blin Braunwarth, laquelle exploitait la concession de Troyes des motocyclettes de marque Honda ; qu'en 1989, la société X... participations et M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00370
5 mai 2021
la Réunion, 23 octobre 2019), la société Batipro a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 19 octobre 2016 et 16 mars 2018 et la société Batipro logements intermédiaires (la société BLI
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100504
9 septembre 2020
R... avait été victime, le 27 novembre 2008, à bord d'un véhicule blindé, sans constater que l'adjudant, M.
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2025-02
5 février 2025
Madame Adriana Marglewska Monsieur Frédéric Marty Monsieur Olivier Blin — 590 000 €
61372273cd580146773fd28b
8 février 1995
rupture de son contrat de travail pour avoir photocopié des documents commerciaux et comptables strictement confidentiels et avoir refusé de restituer les clés du coffre de la société, de l'armoire blindée
61372667cd580146774254ec
8 mars 2001
Blin, alors représentant des créanciers dans ces procédures collectives, aux droits duquel se trouve M.
613725bacd58014677420186
8 décembre 1999
X..., un voisin qui avait également constaté que les ouvriers avaient cassé la porte blindée de l'appartement (...) ; que l'instruction n'a pas permis d'identifier les ouvriers qui avaient procédé à un
civ3
613722e2cd58014677402b5c
27 mai 1997
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Colombes, 8 août 1995), statuant en dernier ressort, que les époux X..., acquéreurs d'un appartement, ont fait procéder à la pose d'une porte blindée
61372227cd580146773faaea
6 avril 1994
branche ; alors, de plus, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié se basant sur une attestation et demandant l'audition de deux concours, ceci pour démontrer que, tant le fourgon blindé
61372597cd5801467741f07a
30 novembre 1993
X... et le Blein) résulte effectivement d'une erreur de Le Maréchal qui n'avait pas réalisé que les intéressés étaient non seulement membres élus du comité d'entreprise mais aussi membres de droit que
613722cecd58014677401b9c
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'aménagement des coteaux de Saint-Blaine
Chambre commerciale
69e06ed7cdc6046d4768c637
15 avril 2026
Parallèlement, par déclaration au greffe du 15 mars 2023, la société BLI a formé un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire.
Juge libertés détention
69d987eacdc6046d47d2e81d
10 avril 2026
HOSPITALISÉ - Monsieur [K] [M] né le 14 Janvier 1991 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Victorine BLIN
6137241ccd580146774126ab
12 juillet 2004
à son devoir de s'informer en se contentant d'examiner les comptes prévisionnels de la société Pavim, sans se préoccuper du caractère sérieux du contrat de distribution proposé par la société Step's blind