la société Atlantic Europe express et la société Atlantic Europe services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Napali, assurée auprès de la société Coveat fleet, a chargé la société Balguerie

  Annexe   :   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 1262/16+ BANU ET AUTRES 20/09/2018 20/09/2018 35045/16+ BĂNCILĂ ET AUTRES 16/12/2021 16/12/2021 7757/17+ BONESCU ET AUTRES 16/12/

avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Madame [L] [Z] [U], née le [Date naissance 13] 1986 à [Localité 31], demeurant [Adresse 16]/FRANCE Rep/assistant : Maître Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON

E B et Mme D C, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur enfant mineur, Mme A B, représentés par Me Ballu, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

B A, représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet

paiement des sommes de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie

départage de [Localité 1] du 09/09/2022 RG : 21/00267 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Christine PEREIRA, - Me Christophe LHERMITTE, - Me Audrey BALLU-GOUGEON

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 septembre 1992 et 28 janvier 1993, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INFIRMIERS LIBERAUX (ADIL) dont le siège social est 5 place du Jeu de Balbu

[G] travaillait dans le nord et ne rentrait que durant les week-ends à Bagnuex, au domicile conjugal, dès octobre 2006, soit six mois après sa déclaration nationalité, il s'est installé chez son frère

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe.

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin, représentant Mme C et de Me Baltus du cabinet Albina-collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe

Etablissement Public POLE EMPLOI Prise en la personne de son Directeur Régional Bretagne, Domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON

[X], interprète en langue turque, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Quitterie BALLU

C..., représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet des

Gabriela Szekely Satu Mare 09/07/2018 17/04/2018 3,000     3563/16 11/02/2016 Viorel Manolache 26/11/1978     01/08/2018 12/03/2018 3,000     8110/16 22/02/2016 Claudiu-Florin Banu

xa0;                            43110/16 08/08/2016 Florentin-Ciprian BANU

RENNES sous le n° SIREN 499 219 939, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON

1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON

B... en présence de Me Ballu, représentant M. C... et Mme E.... Après avoir décidé de différer la clôture de l'instruction au 5 mai 2026 à 18 heures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Ballu, substituant Me Bories, représentant M.