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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00648

4 mai 2017

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balguerie

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CC

cr

6137257ecd5801467741e3af

Cassation

9 mai 1994

renoncé ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 325 du Code de procédure pénale, en ce que le maréchal-des-logis Balquer

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01078

25 novembre 2020

20.310, V 19-20.311, W 19-20.312, X 19-20.313 contre douze arrêts rendus le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, sectoin A), dans les litiges les opposant à la société Balguerie

comm

613722cccd58014677401976

12 novembre 1996

Joao Luis Balau Dias.

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00208

1 mars 2016

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2014), que la société Boutes a confié à la société Balguerie

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00655

5 juillet 2016

civil, ensemble le principe de liberté du commerce et de l'industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, leur reprochant la commercialisation d'un ourson, selon elle identique à celui, dénommé "Balou

?

ADLC

ADLC:24-DCC-149

droit de la concurrence

16 juillet 2024

relative à la prise de contrôle de certains actifs de la société Bolloré Logistics par la société Balguerie

Résumé IA — à vérifier

CA

1ère Chambre A

5fdc9a39e5f7d6bd21d895fa

Appel

13 novembre 2018

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2018 A.V N°2018/ Rôle N° RG 17/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72L7 [P] [H] [Y] [H] épouse [R] C/ [I] [G] [E] [B] épouse [G] SCI BALU

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02056

15 novembre 2023

[G] et [S] [U], ès qualités, et de Mme [M], ès qualités, de la SCP Richard, avocat de la société Balguerie, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller

cr

613725a0cd5801467741f577

5 novembre 1998

Balu, commissaire aux comptes des sociétés du groupe CIPA, à ladite réunion, a apporté sa caution morale aussi bien quant à la véracité des documents comptables présentés que des propos tenus ; que les

CA

Chambre 3-1

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Appel

19 janvier 2023

La société Balguerie a, pour sa part, appelé en garantie la société Yang Ming Marine Transport Corporation, transporteur maritime.