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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314193_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319645_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322450_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325423_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328525_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308810_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310356_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310823_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100489_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202729_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

2021 du président du Tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l'article R 351-3 du code de justice administrative ; - les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203102_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route - le code pénal ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203914_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201528_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426551_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500037_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500062_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

payer le forfait de stationnement, sur des places de taxis et sur des places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap ; - elle a payé une partie des amendes de son mari mais d'autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500175_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500224_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Vu la décision de la présidente du tribunal administratif d'Amiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500279_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500325_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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