Codes de loi français

Article R717-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 73

Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en activité sont équipés : ― d'un casque de protection de la tête ; ― de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ; ― d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur

LEGIARTI000046184493

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU TITRE PROFESSIONNEL

Article R717-84-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.

LEGIARTI000046184500

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CCS " GROUPE LOURD "

LEGIARTI000046184498

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CCS " DEUX-ROUES "

Article R593-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

L'exploitant notifie aux intervenants extérieurs le document formalisant sa politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 en raison des risques ou inconvénients que son installation peut présenter.

Article Annexe

BARÈME NATIONAL DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION RÉALISÉES PAR LES DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES ROUTES PERSONNEL COÛT HORAIRE EN EUROS Encadrant 32,00 Intervenant 26,00 Majoration pour intervention de nuit

Article R4451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43

Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe :

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant le 6 décembre 2018.

Article D545-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77

L'allocation est due en cas de décès intervenant à compter de la vingtième semaine de grossesse.

Article R1271-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15

Le réseau des intervenants est constitué des personnes mentionnées aux articles L. 1271-1, L. 7232-1, L. 7232-1-1 et L. 7232-1-2.

Article 19

disposition de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou des caisses de mutualité sociale agricole, du médecin du travail et du comité d'hygiène et de sécurité la liste des entreprises intervenantes

Article L593-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 39

L'exploitant assure une surveillance des activités importantes pour la protection des intérêts mentionnés au même article L. 593-1 lorsqu'elles sont réalisées par des intervenants extérieurs.

Article R6111-40-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19

Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.

Article Annexe III

BIOLOGIE MOLÉCULAIRE ET CELLULAIRE, GÉNÉTIQUE, HISTOLOGIE, ET ANATOMIESemestre : 1 Compétence : 1CM : 40TD : 10TP : 40ECTS : 3Prérequis Objectifs Eléments de contenu Recommandations pédagogiques Modalités d'évaluation Intervenants

Article 5

I. - Lorsque le diagnostic est réalisé par une société d'expertise intervenant pour le compte d'une compagnie d'assurance :

Article R4543-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.

Article R717-77-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 39

Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.

Article R717-85-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74

Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.