Article R4543-12 · Code du travail — CodexAI
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R4543-12
Article R4543-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Code du travail
En vigueur
Depuis le 17 décembre 2010
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Texte de l'article
Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.
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