Article R6111-40-6 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6111-40-6
Article R6111-40-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 27 juillet 2022
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Texte de l'article
Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.
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