base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'infraction au décret du 29 novembre 1977 ; " au motif qu'il était tenu des obligations du chef de l'entreprise intervenante

aux modalités d'organisation du travail, à la nature des horaires et à la qualité des travaux; que la notion d'équipes successives suppose une organisation des tâches mettant en oeuvre deux groupes intervenant

de transport rendant impossible la détermination de leur lieu d'activité principale ; que les salariés itinérants doivent à ce titre être exclus de l'assiette du versement de transport lorsqu'ils interviennent

de transport rendant impossible la détermination de leur lieu d'activité principale ; que les salariés itinérants doivent à ce titre être exclus de l'assiette du versement de transport lorsqu'ils interviennent

X..., comme le fait observer la défense, exerçait son activité d'agent de maintenance sur des escalators à la RATP depuis de très nombreuses années ; que l'escalator n° 70 sur lequel Victor X... intervenait

les rémunérations versées aux différentes personnes participant à l'enseignement dispensé par ce Centre ; Sur le premier moyen : Attendu que le CRFPA fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les intervenants

une mission bien définie, ne contient aucune clause stipulant expressément une solidarité passive entre les cinq intervenants au titre de la maîtrise d'oeuvre ; qu'en condamnant la société RTI, sur le

selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis d'une clause ; qu'en l'espèce, la clause litigieuse stipulait clairement « le temps de trajet des intervenant

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés qu'en ce qui concerne Hilde Z..., il n'est pas contesté que la somme des durées de travail de l'entreprise intervenante

d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) de l'ouverture du chantier jusqu'au 31 décembre 2005 puis de la société GAN assurances du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2013, intervenant

procédures un lien de dépendance direct et nécessaire ; qu'en refusant d'admettre que les diligences accomplies par le syndicat des copropriétaires dans le cadre de l'instance engagée à l'encontre des intervenants

alors, selon le moyen, de première part, qu'en relevant successivement que la nature de l'établissement met l'hôpital dans l'obligation de faire appel pour certaines spécialités à des médecins ou intervenants

lui; que ce même article prévoyait l'intervention d'un bureau de contrôle; que la souscription d'une police complémentaire de groupe nécessitait l'accord de l'assureur sur les entreprises intervenantes

Par actes des 10 et 13 octobre 2008, 31 octobre 2008 et 6 février 2009, la SCCV Les Demeures de Brindos a fait assigner les divers intervenants et leurs assureurs en indemnisation de ses divers préjudices

12] Park irrecevable en sa demande de paiement de la somme de 141.649,37 € HT, relative à la réfection des peintures des rochers ; - jugé la Sarl [Localité 12] Park recevable à agir contre les intervenants

L'arrêt statue sur les demandes des parties en appel, confirmant ou infirmant partiellement le jugement du tribunal de première instance selon les dispositions du droit de l'immobilier et de la respon

entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, encore, que l'obligation de discernement de la banque est due, quelles que soient les qualités des intervenants

Il ne pourra être tenu pour responsable, ni solidairement ni in solidum, des fautes commises par d'autres intervenants à l'opération ci-dessus visée » ; que cette clause tendait uniquement à exclure les