Article R717-77-4 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R717-77-4
Article R717-77-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 39
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Texte de l'article
Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
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