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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
Faisant suite à sa demande exprimée par courrier de son conseil, Maître Fabienne Z..., en date du 5 avril 2011, il a été procédé à l'audition du mineur Logan le 20 avril 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600896_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il a alors demandé aux mineurs qu'il encadrait de mentir sur les circonstances de l'accident de ski ainsi que sur les descentes hors-pistes et des pistes noires. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11050
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X... et les dix autres salariés Le moyen fait grief aux arrêts confirmatifs attaqués d'AVOIR déclaré que les demandes des mineurs de fond étaient prescrites ; AUX MOTIFS adoptés QUE les salariés ont
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2400695_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par une décision du 20 octobre 2023, la directrice a rejeté leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d514
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Sur la demande du mineur en dommages-intérêts L'administrateur ad hoc ne rapporte pas la preuve que l'enfant subirait un préjudice particulier en raison de l'attitude du père, alors que dès l'âge de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba93
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- priver l'Assurance maladie des mines de son action récursoire; - déclarer infondée toute demande présentée par l'Assurance maladie des mines au titre de l'article 700 du CPC et l'en débouter.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205720
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 9 novembre 2016, il a déclaré à la CANSSM - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba91
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- priver l'Assurance maladie des mines de son action récursoire; - déclarer infondée toute demande présentée par l'Assurance maladie des mines au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba9f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[C] [P] a déclaré à la CANSSM - l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelle en joignant à sa demande un certificat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11049
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Le moyen fait grief aux arrêts confirmatifs attaqués d'AVOIR déclaré que les demandes des mineurs de fond étaient irrecevables ; AUX MOTIFS adoptés QUE s'agissant de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
pas utilement de ce que l'arrêté du 16 juin 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement l'autorisant à réaliser les travaux mentionne que " les travaux demandés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606835_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
ORDONNE: Article 1er : L’exécution de la décision née le 19 janvier 2026 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant la demande du mineur D...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba99
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] [J] a déclaré à la CANSSM - l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 15 juin 2016, il a déclaré à la CANSSM - l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba9b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] [Y] a déclaré à la CANSSM - l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 15 décembre 2016, il a déclaré à la CANSSM - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678b8fb8a9d9693e179a
24 juillet 2023
24 juillet 2023
- déclarer infondée toute demande présentée par l'Assurance Maladie des mines au titre de l'article 700 du CPC et l'en débouter.
Source officielleChambre Civile 2
678179d56d34da2cbdcdb4a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La demande du mineur a fait l’objet d’échanges de messages entre ses parents, Monsieur [L] ayant notifié à Madame [T] son refus d’offrir un deux-roues à son fils pour des considérations de sécurité.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba9d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Janvier deux mille vingt trois APPELANTE : [6] ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00694
16 mai 2018
16 mai 2018
en dehors de son temps de travail, ne l'avait jamais fait au cours des réunions d'équipe auxquelles il avait participé et qu'il avait demandé au mineur de ne pas révéler aux autres pensionnaires de l'établissement
Source officiellePage 2 sur 7847