B, ressortissant russe né en 1992, serait entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France au cours de l'année 2015 en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme B, épouse C, ressortissante géorgienne née le 25 mai 1984, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 1er mai 2012.

devait pas conduire à l'annulation de l'intégralité des opérations de visite et saisies et qu'il n'y avait lieu d'ordonner que la seule cancellation des passages du procès-verbal se rapportant aux déclarations

NI EN LA FORME (DECLARATIONS IRREGULIERES) NI AU FOND (NON- RESPECT DES NORMES) A LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; " QUE LE PRODUIT, QUI AVAIT DONC PERDU SA QUALITE DE VIN, ETAIT DEVENU UNE DILUTION

des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière

effectuées par l'inculpé lors des opérations de reconstitution, lesquelles déclarations, irrégulièrement recueillies, ont justifié l'annulation des procès-verbaux et transport sur les lieux ; que par

C, ressortissant tunisien né le 15 juillet 1997, est entré en France, selon ses déclarations, irrégulièrement en juin 2020.

En cas de constat d'une irrégularité d'une audition, celle-ci n'entraîne la nullité du redressement que dans l'hypothèse où le redressement repose uniquement sur des déclarations irrégulièrement recueillies

Mme C, ressortissante géorgienne née le 25 mai 1984, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 1er mai 2012.

et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. 5.Mme B, ressortissante haïtienne née en 1991, est, selon ses déclarations

C, ressortissant marocain est entré, selon ses propres déclarations, irrégulièrement en France début 2021.

soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté pris dans son ensemble est entaché d'incompétence ; - la décision de refus de titre de séjour est intervenue au terme d'une procédure irrégulière

D..., ressortissant afghan, est entré selon ses déclarations irrégulièrement sur le territoire français le 26 août 2023.

C..., ressortissant guinéen né le 10 octobre 1998, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 12 novembre 2025.

Par ailleurs, l'arrêté litigieux fait état de ce que l'intéressée est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 9 février 2022 et qu'elle a déposé une première demande

B est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France en décembre 2012, que sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 13

A B, ressortissant algérien né le 30 avril 1987, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 18 juillet 2018.

A B, ressortissant bangladais né le 7 mai 1996, est, selon ses déclarations, irrégulièrement entré en France et a sollicité le bénéfice de l'asile.