, demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 011 N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN [B] [E] ÉPOUSE [Z] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S051 N° RG 24/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJ7 S.A. [3] C/ [G] [C

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 003 N° RG 23/05267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKZ [H] [G] [Z] [R] épouse [G] C/

En l'absence de réponse du maire d'Achenheim à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations

La commission, qui prend note de la réponse que lui a adressée le directeur général des finances publiques, rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code

En l'absence de réponse du directeur général des finances publiques à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-

La commission, qui prend note de la réponse que lui a adressée le directeur général des finances publiques, rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code

L331-1, L331-2, L334-1, R331-1 à R334-3 du code des procédures civiles d’exécution, - statuer ce que de droit sur les dépens.

L’article R311-11 du code des procédures civiles d’exécution dispose que les délais prévus par les articles R321-1, R321-6, R322-6, R322-10 et R322-31 ainsi que les délais de deux et trois mois prévus

S’agissant des documents visés au point 2°), la commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations entre le public et l’administration

La commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, elle ne peut être saisie par une personne qu

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 013 N° RG 23/10243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXBX [I] [N] C/ [U] [O] [

La commission constate que cette réponse est conforme aux dispositions de l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration, en vertu duquel « des frais correspondant au coût

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 211 N° RG 23/11128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HF [Y] [R] C/ Société [4]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/003 N° RG 22/05595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQX S.A. [5] C/ [W]

La commission rappelle qu’en vertu de l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci