AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1787

société SCE consistent en une location d'échafaudages, incluant leur montage et démontage au fur et à mesure de l'avancement du chantier, et où il ne s'agit pas d'un contrat d'entreprise au sens de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1787 du Code civil, L. 133-3 à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1787 du Code civil et L. 133-3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1787 du Code civil ; Attendu

pas entre la demande du syndicat et l'appel en garantie des constructeurs promoteurs, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, s'agissant de cette dernière demande, au regard des articles

résultait que l'intéressé avait été chargé d'accomplir des actes juridiques pour le compte de la société, la cour d'appel ne pouvait qualifier sa mission de contrat d'entreprise et a ainsi violé les articles

pour non paiement formée par Monsieur X... n'est pas caractérisée par l'existence d'une préjudice spécial, qu'elle sera limitée aux intérêts à compter de l'assignation ; 1) ALORS QUE conformément à l'article

satisfaction des besoins précis de la société CITC ; qu'en qualifiant cependant le contrat litigieux de vente, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article

X... avait lui-même recueillis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1787 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui s'est fondée sur

EN A EU LA REVELATION, ET QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT AINSI VIOLE LES ARTICLES 1787 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU, A BON DROIT, QUE LE CONTRAT INTERVENU

de son préjudice et cette société pour le préjudice restant à sa charge, ont assigné la société Rives en réparation du dommage ; que celle-ci a invoqué la limitation légale d'indemnité prévue par l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1787 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

couverture et de bardage sur un immeuble lui appartenant ; que le maître de l'ouvrage ayant contesté le prix des travaux réalisés, l'entreprise l'a assigné en paiement ; Sur le premier moyen : Vu l'article

essentiel du contrat de louage d'ouvrage ; d'où il résulte qu'en se fondant sur l'absence d'accord sur le prix des travaux pour en déduire que le contrat n'était pas parfait, la cour d'appel a violé l'article

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1582, 1779 et 1787 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle Dupont d'Isigny (SNDI) a livré à la

remise en cause ; Attendu en revanche que la SARL BIZZARI-NAUTIC, sur le fondement de l'article 1787, ne saurait être tenue d'une obligation de renseignements ou d'un devoir de conseil au regard de

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Technicar ; Vu l'article