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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137216acd580146773f38fd
21 mars 1991
21 mars 1991
affaires de sécurité sociale du Var, 17 novembre 1988) d'avoir dit que la Caisse ne faisant pas état de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration, il y avait lieu, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6669e6610abaaac0911f40c9
18 avril 2024
18 avril 2024
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
68b1f0bb6dfb8222794559e1
1 avril 2025
1 avril 2025
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
6854585af58c06bf60134bf6
3 avril 2025
3 avril 2025
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a825eb387f553b9e80c
7 avril 2025
7 avril 2025
L.142-1, L.142-3 et L.142-4 du code de la sécurité sociale ; Vu les articles R. 142-9 et R.142-10-2 du code de la sécurité sociale ; Vu les articles R.241-35 à R241-41 du code de l’action sociale et
Source officielleother
60793b3b9ba5988459c3c633
10 juillet 2006
10 juillet 2006
LA COUR DE CASSATION Vu les articles L. 151-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 21 février
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630ab9f94e984650c046
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16344b9f94e984650c9b8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile;
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésentéec/DEFENDERESSE
662fe44fb89538338ecddf15
8 avril 2024
8 avril 2024
du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
663a708972c3aeb182138dce
9 avril 2024
9 avril 2024
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
669640b2f5112d8edd0568ad
10 juillet 2024
10 juillet 2024
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
6723d763db4703236dd95bdf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
D DES ITALIENS 13015 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b162cfb9f94e984650babe
20 décembre 2023
20 décembre 2023
du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me CHDAILI Nabila avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68a4c1f64a24c6addadb1216
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDEUR
679a7fa1e9a46d1f5a762dd0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ce74459e0c7ed1d27
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67193d5514868318089f03ab
7 octobre 2024
7 octobre 2024
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67193d5614868318089f03c0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16380b9f94e984650cc46
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16387b9f94e984650ccd6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officiellePage 2 sur 5906