Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74


JUGEMENT N°25/01534 du 01 Avril 2025

Numéro de recours: N° RG 21/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZABZ

AFFAIRE : 
DEMANDERESSE 
Madame [T] [E]
née le 09 Juin 1969 à [Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée


c/ DEFENDERESSE 
Organisme [7]
*
[Localité 3]
représentée par Madame [R]




DÉBATS : À l'audience publique du 01 Avril 2025
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : CAVALLARO Brigitte 
MITIC Sonia
 
L’agent du greffe lors des débats : FANGET Maëva, Greffier

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort




FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 19 juillet 2021, [T] [E] a formé un recours à l’encontre de la décision de la commission de recours amiable de la [6] [Localité 10].
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 01 Avril 2025 (renvoi contradictoire), [T] [E] ne se présente pas, n’est pas représentée et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ; 
DÉCLARE CADUC le recours introduit par [T] [E] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 10], le 01 Avril 2025

L’agent du greffe du pôle social LE PRÉSIDENT


Notifié le :