Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 15 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]


JUGEMENT N°24/04437 du 15 Octobre 2024

Numéro de recours: N° RG 18/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VJPD

AFFAIRE : 
DEMANDEUR 
Monsieur [L] [I]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté


c/ DEFENDERESSE 
Organisme CPAM 13
[Localité 2]
Représenté par Mme [F] [X] [O] (Inspecteur) muni d’un pouvoir régulier



Appelé(s) en la cause:


DÉBATS : À l'audience publique du 15 Octobre 2024
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine 
AMELLAL Ginette
 
L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire



FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier du 25 mai 2018 , [L] [I] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 17 avril 2018.
Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience du 15 Octobre 2024 (AR signé le 21/02/2024), [L] [I] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ; 
DÉCLARE CADUC le recours introduit par [L] [I] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A Marseille, le 15 Octobre 2024

L’agent du greffe du pôle social LE PRÉSIDENT


Notifié le :