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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2/section 3
66f2fd6df6e7d670bcc8c301
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 089 C/ Madame [F] [L] [M] épouse [R] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 180 Minute n° 23/00948 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article
Source officielleChambre 4/section 4
664e324fc40277ce22a1e23e
22 avril 2024
22 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1448 C/ Monsieur [T] [J] [K] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Minute n° 24/01137 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article
Source officielleChambre 4/section 4
664e324fc40277ce22a1e244
22 avril 2024
22 avril 2024
DB3S-W-B7E-UEFE Monsieur [K] [Y] Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 262 C/ Madame [P] [Z] épouse [Y] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1131
Source officielleChambre 4/section 1
661d6ab4082b40ce99b61141
12 avril 2024
12 avril 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 109 C/ Madame [K] [H] [W] [M] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2216 Minute n° 24/01050 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article
Source officielleChambre 4/section 2
6643a64eda34cf7c590a9135
23 avril 2024
23 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB138 C/ Madame [I] [Z] [G] [X] épouse [K] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 Minute n° 24/01135 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article
Source officielleChambre 4/section 4
6643a64fda34cf7c590a9148
17 avril 2024
17 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7E-UY3B Monsieur [F] [E] Représentant : Maître [J], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 91 C/ Madame [D] [E] épouse [E] Minute n° 24/01068 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article
Source officielleChambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91b1
22 avril 2024
22 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0459 C/ Monsieur [W] [Y] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 233 Minute n° 24/00460 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article
Source officielleChambre 2/section 6
6643a659da34cf7c590a9285
23 avril 2024
23 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 11 C/ Madame [S] [Y] [L] [W] épouse [P] Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267 Minute n° 24/00860 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64cda34cf7c590a9109
16 avril 2024
16 avril 2024
vestiaire : G788 C/ Monsieur [L] [G] domicilié à la [3] [R] [5] [Adresse 1] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 Minute n° 24/00803 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101025
17 novembre 2010
17 novembre 2010
700 du Code de procédure civile, l'arrêt ayant rejeté ses demandes, AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article 1113 du code de procédure civile, invoqué par l'appelant, les dispositions de l'ordonnance de
Source officielleChambre 2/section 3
66f2fd67f6e7d670bcc8c1d8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 - Représentant : Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0230 Minute n° 24/01669 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article
Source officielleChambre 4/section 4
664e324cc40277ce22a1e1f9
22 avril 2024
22 avril 2024
[S] Représentant : Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1183 - Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1183 Minute n° 24/01136 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article
Source officielleChambre 2/section 3
6643a656da34cf7c590a9247
15 avril 2024
15 avril 2024
vestiaire : PN 154 C/ Monsieur [X] [W] Représentant : Maître Sandrine PEGAND de la SELARL Bâti-juris, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0679 Minute n° 24/00816 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article
Source officielleContentieux - audience publique
69b603f6cdc6046d47b4af03
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CONSTRUCTIONS pour demander au Tribunal de : Vu l'article 1113 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les factures impayées, Vu les mises en demeure, Vu les articles L122-4 et L335-3 du
Source officielleRendu de décisions
69cc08a3cdc6046d47a6160b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La conclusion du contrat est régie par les articles 1113 à 1127-4 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7a
14 avril 2011
14 avril 2011
Monsieur Z...a conclu à la recevabilité de son assignation, délivrée à l'issue du délai de trois mois imparti à son épouse en vertu de l'article 1113 du Code civil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200265
26 mars 2026
26 mars 2026
le juge aux affaires familiales ait reçu le courrier daté du 1er décembre 2017 cosigné par les deux époux par lequel ils attestaient qu'ils étaient totalement réconciliés, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:AV00002
4 mai 2010
4 mai 2010
Demande d'avis n° 10-00.002 Séance du mardi 4 mai 2010 Juridiction : tribunal de grande instance de Paris LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4facd
26 octobre 1979
26 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 10 ET 11 DE LA LOI N. 72-657 DU 13 JUILLET 1972 ET L'ARTICLE 1113 DES REGLES GENERALES QUI ONT ETE FIXEES PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e87
16 juillet 1993
16 juillet 1993
X... irrecevable en sa demande en divorce, cet acte ayant été délivré avant l'expiration du délai de 3 mois donné à la demanderesse pour assigner conformément à l'article 1113 du nouveau Code de procédure
Source officiellePage 2 sur 2378