Tribunal Judiciaire · Chambre 4/section 4 — 22 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 4/section 4

Affaire : N° RG 20/11378 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZGI

Madame [R] [Z] épouse [K]
Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1448

C/
Monsieur [T] [J] [K]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71

Minute n° 24/01137





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 16 Juin 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Edwige FRANCOIS
Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Valérie OURSEL-ZUBER
Transmis à Me Sabrina BARREAU, Me Alexandra BERTRAND