Tribunal Judiciaire · Chambre 4/section 1 — 12 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 4/section 1

Affaire : N° RG 21/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAMP

Monsieur [R] [Y]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 109

C/
Madame [K] [H] [W] [M]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2216




Minute n° 24/01050





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 03 Juin 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Edwige FRANCOIS
Fait à [Localité 1], le 12 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Louise GOERGEN
Transmis à Me Bruno ANCEL, Me David DOMORAUD