Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 3 — 23 juillet 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
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Chambre 2/section 3

Affaire : N° RG 20/11118 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UYWC

Monsieur [G] [W]
Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05

C/
Madame [E] [T] [L] épouse [W]
Représentant : Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 - Représentant : Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0230




Minute n° 24/01669





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Line ASSIGNON, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 11 Mai 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,


Line ASSIGNON
Fait à Bobigny, le 23 Juillet 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,


Flora DAYDIE
Transmis à Me Sandra BELSKY, Me Nicolas CHAIGNEAU, Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN