AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, M-L.

S... étaient formulées en des termes violents dans l'assignation qui contenait une description très précise des violences sexuelles, quand cette violence correspondait aux faits dont il avait été victime

Cette seule affirmation de nature générale ne permet donc pas de conclure à une telle pratique, au regard des éléments versés au dossier. M.

En cas de refus comme en l'espèce des rehaussements par le contribuable qu'elle entend imposer comme bénéficiaire des sommes regardées comme distribuées, il incombe à l'administration d'apporter la preuve

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 mars 2021) rendu en référé, sur renvoi après cassation (1re Civ., 18 septembre 2018, pourvoi n° 17-24.303), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille, dont le siège est ...

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, ML.

A B, représenté par Me Betrom, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 3 650,69 euros émis à son encontre le 6 novembre 2020 et rendu exécutoire

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère ; Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, M-L.

suivies d'une mutilation ou infirmité permanente et violences, aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), siègeant à Cayenne, au profit de Mademoiselle Violette B..., demeurant à Soustons (Landes

X..., engagé le 19 avril 1982 par la société Garage Ardennes Villette, a été licencié pour faute grave le 4 décembre 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1996

Si la commission d'agissements violents par des membres de l'organisation n'entre pas par elle-même dans le champ de ces dispositions, le fait de légitimer publiquement des agissements violents présentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport