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84 399 résultats pour « Violette RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a902cdc6046d4737761e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

née le 21 Juin 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [G] [F] comparante en personne et assistée par Me Violette

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00057

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

, qu'elle ne s'était pas débattue du fait de la force et de la violence de M.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f44

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GEFCO, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00343

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

U... des chefs de tentative de meurtre aggravé, viol et violences aggravés, infirmant partiellement l'ordonnance rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour violences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Thierry B... coupable de violences habituelles sur la personne de Mme Y..., épouse B... , la cour d'appel a énoncé que « Mme Y..., épouse B... , a évoqué dès 2013 le comportement violent de son mari à

Source officielle
CC

civ2

ébouter M. Y... de son action en responsabilitéc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:C201096

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

M..., la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03271

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

du coup en raison de l'enfoncement complet de la lame ; que les éléments établissent l'intention homicide dans la mesure où les puissantes violences commises par M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422702

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8db032d83cfd3e9ba3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’achat de l’onduleur a été fait par la SCEA VIOLETTES le 30 avril 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310175_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3db

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

, résistance violente et violences à agent de la force publique, cette mesure de sûreté devant être réévaluée tous les six mois ; Attendu que, pour autoriser la remise de l'intéressé, l'arrêt énonce

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208ee

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105454_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

En troisième lieu, le requérant fait valoir que son responsable hiérarchique a fait preuve à son égard d'un comportement agressif voire violent lors d'une altercation le 27 décembre 2019.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00358

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200298

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Par deux ordonnances en date des 8 novembre 2017 et 29 juin 2018, contre lesquelles la société Espace 39 Villette, représentée par Mme K... O..., sa gérante, d'une part, M. X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01566

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les autres mineurs isolés sont pour la plupart des voleurs, des violeurs, des assassins, on a une délinquance d'une violence inouïe dont tout le monde se plaint » « Ensuite, il faut bien comprendre que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00382

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:464412.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si la commission d'agissements violents par des membres de l'organisation n'entre pas par elle-même dans le champ de ces dispositions, le fait de légitimer publiquement des agissements violents présentant

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d79c

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdbdcdc6046d4759886d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu

Source officielle