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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203484_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92558
20 septembre 2006
20 septembre 2006
. **** DEMANDEURS Madame Anne Marie X... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Frédéric X... ... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001547_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise née du silence gardée sur la demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleciv3
613723fecd58014677410e3c
17 juin 2003
17 juin 2003
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident de la société Lamy Marne-la-Vallée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305910_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B était domicilié au chez Huda Coallia, 13-15 rue Claude Nicolas Ledoux à Créteil (94000).
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
du Val-de-Marne a rejeté leur recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré un permis de construire modificatif à la SCCV 63 Ledru Rollin
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493900.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
deux immeubles à usage d'habitation comprenant cinquante logements à la SCCV 63 Ledru Rollin sur un terrain situé 63, avenue Ledru Rollin au Perreux-sur-Marne ainsi que la décision du 8 février 2022 par
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
6 octobre 2025
28] Val de Loire venant aux droits de la société Groupama [Localité 28] Val de Loire assureur de la SAS BERNARD PAYSAGE ; - la SAS ROBERT AUBY & Cie SOCIETE D’EXPLOITATION ; - la SA AXA FRANCE IARD en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513737_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
, Val-de-Marne ; (…). ». 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre audit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412924_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleChambre Commerciale
697329cecdc6046d4764df24
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SG SOCIETE GENERALE Venant aux droits de la BANQUE NUGER Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c563d33109fd079a9a23
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE Représentant : Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT
Source officielleRéférés
69cd7b09cdc6046d47c8a567
1 avril 2026
1 avril 2026
[R], la société K Entreprise, la société Entreprise Leroux, la Société Charpente Menuiserie (SCM), la société SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Entreprise Leroux et SCM, la société PGD, la société
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 23] LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés
Source officielleChambre 3-4
S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, appelantec/Société ÉPARGNE FONCIÈRE
63d229a99b3c8605deec1d75
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CENTRALE D'ACHAT UBALDI Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE FONCIÈRE, prise en la personne e son représentant légal
Source officielleChambre 3-4
S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, appelantec/Société ÉPARGNE FONCIÈRE
63d229a99b3c8605deec1d77
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEDECOM, appelantec/S.A
633d1f9362f5393e2eb4480b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
GEDECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415774_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... un permis de construire n° PC 094 052 23 00033 en vue de la réhabilitation et de la surélévation partielle d’une maison sur une parcelle cadastrée section O 38 sur un terrain 23 villa Ledoux à Nogent-sur-Marne
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31244
21 mai 2015
21 mai 2015
N° 14/04475 AFFAIRE : SCI SAINT MARCEL C/ SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° Chambre
Source officiellePage 2 sur 18