AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303320_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 2 sur 116
SCM KINES TRIMOLET
21/03/2019
Voir →
TRIMOLET, Florence, Liliane, MERIGEAU
10/11/2013
Voir →
TRIMOLET, Edith
29/03/2011
Voir →
IDEALE SELECTION, TRIMOLET, Edith
15/12/2010
Voir →
cr
évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Lucien X
6079a8659ba5988459c4d188
17 février 1993
17 février 1993
IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par : - La SARL Trifollette, partie civile, - la compagnie d'assurances La Lilloise, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre
Source officielle