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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6274bca02799a9057d5dd0cf
26 avril 2022
26 avril 2022
- dire et juger la société SOCRAM BANQUE recevable et bien fondée en ses demandes, - dire et juger l'offre de prêt régulière, - condamner Madame [U] [O] à payer à la société SOCRAM BANQUE la somme
Source officielleChambre 1-3
631ad8e939cffb4f136743b8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS LITTORAL Société DOMAINE DE L'EMERAUDE [Adresse 5] Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES Société LES TERRASSES DE L'EDEN Copie exécutoire délivrée le
Source officielleChambre civile
653a0692d0451e8318d0ea0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SOCRAM BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social.
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8476a6687f7c904cba21
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Socram banque a consenti à M.
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c84
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 20 mars 2018, la société Socram banque (Socram) a consenti à M.
Source officielle1ère B
6a0c00dbcdc6046d4728b080
7 avril 2026
7 avril 2026
La société SOFRAT exerce quant à elle une activité de travaux de construction spécialisés.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a637920569d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Bordeaux en ce qu'il a : - rejeté l'ensemble des demandes principales et accessoires de la société Socram Banque, - condamné la société Socram Banque aux entiers dépens de l'instance ; Ce faisant
Source officielleChambre 1-7
626b8071d1fb03057d9a4e43
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 162 Rôle N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN4D SA SOCRAM BANQUE (SIÈGE SOCIAL)
Source officielle6ème Chambre
644b63a9c51457d0f882dd4b
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement du 27 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Saint Etienne a : - débouté la société Socram banque de sa demande en paiement, - condamné la société Socram banque aux dépens, - débouté
Source officiellecomm
6137238ecd5801467740b516
9 janvier 2001
9 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Naturissimo Socnat, société anonyme, dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163e7c1a3681400d0dcd8ac
27 novembre 2009
27 novembre 2009
EXHOR à la société SOCCRAM, l'article 2 du même titre stipulant que le matériel, objet du contrat, livré à la société SOCCRAM appartient à la société EXHOR ou à l'organisme bancaire qui en assure le financement
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d813
11 avril 2024
11 avril 2024
[B] [N] à payer à la société Socram Banque la somme de 8 918,31 euros au titre du contrat de crédit du 7 mars 2013, - dit que cette somme ne portera pas intérêts au taux légal, - débouté la société Socram
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85477
15 décembre 2000
15 décembre 2000
La société SOCMAT a payé 17.214,10 francs à la société banque BRED, pour le débiteur principal, et a bénéficié d'une quittanc e subrogatoire signée led 15 décembre 1997.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a0b4cdc6046d4745c82c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une déclaration en date du 10 juillet 2024, la SA Socram Banque a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2b
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 4 février 2020, la société Socram Banque (Socram) a consenti à M.
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22bb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Des échéances étant restées impayées, la société Socram banque a mis en demeure M.
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22bd
24 juillet 2025
24 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : Selon offre acceptée le 20 novembre 2018, la société Socram banque a consenti à M.
Source officielleJCP
69770731cdc6046d47bbbb99
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société anonyme SOCRAM BANQUE, représentée par son Conseil, a repris oralement les demandes de son acte introductif d’instance et s’en est rapportée à son dossier de plaidoirie.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007974620
4 novembre 1998
4 novembre 1998
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 octobre et 13 décembre 1993, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MONTENAY-SOCCRAM
Source officiellecomm
6079d35e9ba5988459c58b32
27 mai 1983
27 mai 1983
L'A FRETE A LA SOCIETE BRETONNE D'ARMEMENT THONNIER (SOCIETE SOBRAT) DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL ; QUE LE CONTRAT PREVOYAIT L'EXONERATION DE TOUTE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE PRETABAIL
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