Vu la requête, enregistrée le 27 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOCRATE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL SOCRATE, - les conclusions de M.

Les sociétés Platon et Socrate s'étant refusées par la suite à signer l'acte authentique de vente, M.

NE FONT NULLEMENT APPARAITRE EN QUOI CONSISTERAIT LE PREJUDICE DE LADITE SOCIETE EN L'ABSENCE DUQUEL LA SOCIETE SOCRAT EST MANIFESTEMENT IRRECEVABLE A SE CONSTITUER PARTIE CIVILE ; " QUE, D'AILLEURS

Z..., celui-ci a créé la société Nouvelle Socratex avec le même objet ; que cette société ayant été mise à son tour en liquidation des biens, son syndic, M. Y..., a assigné M.

par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE TECHNIQUE (SOCRAT), dont le siège social est [Adresse

la Société Nouvelle Socrat, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle Socrate, représentée par Me de Vallombreuse, demande au tribunal : 1°) d'annuler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Socrate que

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Socrate et le Syphax.

X a créé le 25 novembre 1985 l'EURL Socrate puis le 2 décembre 1985 les sociétés en nom collectif Cofradim et PML Conseils dont il est le principal associé ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité

Par la présente requête, la société Socrate et la société Le Syphax, qui se présente comme l'acquéreur pressenti du fonds, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

Deux ex-salariés de la société Socratt Ingénierie, Mme [C] et M.

MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL LE SOCRATE

Rôle N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB4 [M] [X] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [M] [X] - Me Jean-Marc SOCRATE

, l'arrêt n'exclut pas la responsabilité de la société Soccram dans ses rapports avec la société Wartsilä ; qu'ayant, par motifs adoptés, retenu la faute de la société Soccram dans le choix du matériel

SOCRAME Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Arrizoli, Bernard et Perre, SOCCRAM et MONTENAY, aux droits de laquelle est venue la SOCIETE DALKIA, le G.I.E, personne morale distincte des SOCIETES SOCCRAM ET DALKIA, n'était pas juridiquement tenu