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727 résultats pour « Rothdiener »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00117_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, Mme B, représentée par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201584_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E D, représentés par Me Rothdiener, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-05bis du 25 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de la

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303178_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C ; - les observations de Me Rothdiener, représentant la requérante, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans ses écrits.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01766_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

E A et Mme D C agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant B, représentés par Me Rothdiener, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2403679_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Rothdiener, représentant le requérant, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501168_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Rothdiener, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501169_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Rothdiener demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301925_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103135_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

les procédures suivantes : I°) Par une requête et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés sous le numéro 2103135 les 6 décembre 2021, 8 mars 2022 et 5 avril 2022, Mme F A C, représentée par Me Rothdiener

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c8cdc6046d475a55d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

établi le 24 novembre 2023, Monsieur [K] [S] a présenté une entorse cervicale aiguë, une douleur élective à la palpation de C4/C5, des contractures musculaires lombaires et un syndrome douloureux rotulien

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TA

1ère chambre

DTA_2500244_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait

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TA

1ère chambre

DTA_2301959_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Rothdiener représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

9ème chambre

DTA_2307592_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

E A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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TA

CH 2 JU

DTA_2202831_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B E, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

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TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501025_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Article 4 : Les conclusions présentées par Me Rothdiener au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301882_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Rothdiener, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301954_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rothdiener, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

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TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504886_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210493

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

rotulienne, affection distincte du syndrome rotulien et provoquée par l'activité professionnelle ; qu'en conséquence, le rapport médical du médecin conseil de l'employeur ne permet pas contredire à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400401_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B A représentés par Me Rothdiener demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le maire de Dijon a accordé un permis de construire à M.

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