rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre des maladies professionnelles du tableau n° 57D ,une tendinite rotulienne

Patricia Y... avait eu une fracture épiphysaire radiale et un diastasis radio-cubital ayant nécessité une immobilisation ; qu'elle avait présenté un traumatisme au niveau du genou ainsi qu'un hématome rotulien

motivé sa décision en énonçant, sous la rubrique "examen", que le poids est de quatre-vingt un kilos, que la marche se fait avec une gêne avec l'aide d'une canne portée à droite, que les réflexes rotuliens

services de police de Châteauroux que le 5 novembre 1993 ; que le certificat médical établi le 8 novembre 1993 ne constate pas de traces de violences, et ne fait état que d'une rupture du ligament rotulien

délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse maladie régionale (CMR) a réclamé à la clinique Saint-Gatien le remboursement de la somme qu'elle lui avait versée au titre d'un ligament rotulien

A B et Mme C D B, représentés par Me Rothdiener, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer un visa de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 26 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Rothdiener.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Rothdiener, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil

A..., représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de

B A représenté par Me Rothdiener demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 du préfet de la Nièvre portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 du préfet de la Nièvre

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera la somme de 1 000 euros à Me Rothdiener au titre des frais de l'instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Rothdiener, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

E D, représentés par Me Rothdiener, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-19 du 7 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de Gergueil a attribué le bail de chasse à M.

C B, représentés par Me Rothdiener, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-17 du 31 août 2022 du conseil municipal de Gergueil en tant qu'elle a retiré la délibération n° 2022-

Testori, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Rothdiener représentant M. A qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rothdiener, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme E C, alias Mme A B, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, Mme B, représentée par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en