Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01240_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a11
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [G] [E] [Adresse 13] [Localité 17] représenté par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [A] [E
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503290_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Robiliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e19
16 mars 2012
16 mars 2012
Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine BELFAYOL-BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque L 0064 assistée de Me Jean-François PAMBO plaidant pour la SELARL BLONDEL - ROBILLIART
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101766_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Robilliart, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507125_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Stéphane Robilliart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle la responsable de la licence sciences sanitaires et sociales de l’université
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab2a58162057dac680e
4 mai 2022
4 mai 2022
cour de l'intéressé RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour curateur L'UDAF de Loir et Cher, régulièrement convoqué à l'audience le 3 mai 2022 à 11h28, représenté par Me Denys Robiliard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300136
13 février 2008
13 février 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2006), que, par acte sous seing privé du 10 mai 2005, Mme X... a vendu un immeuble aux époux Y..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière Hérout-Robillard
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c53
7 juin 2017
7 juin 2017
ROBILIARD SELARL CELCE-VILAIN T.G.I.
Source officielleChambre des Urgences
69d5e966cdc6046d477ba77a
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD la SELARL CABINET [F] [O] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02882 - N° Portalis
Source officielleRéférés expertises
66335af2c0d3e3fe99cad9ff
9 avril 2024
9 avril 2024
[F] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [H] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101779_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 mars 2021 et 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e1
21 juin 1989
21 juin 1989
F..., et de la société Robillard Moulin de Pontricot, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société des moteurs Leroy-Somer et de M. H..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59204
8 janvier 1979
8 janvier 1979
PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 19 AVRIL 1977) D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM CHANFREAU ET CASSET A REPARER LE PREJUDICE CAUSE PAR LEURS AGISSEMENTS FAUTIFS A ROBILLARD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01904_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Robiliard, conseil de M.
Source officielleRéférés expertises
69d69d14cdc6046d478e91a3
7 avril 2026
7 avril 2026
[A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b36
5 avril 2017
5 avril 2017
ROBILIARD S. C. P. STOVEN PINCZON DU SEL T. G. I.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502895_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mars 2025
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100172
18 février 2009
18 février 2009
Philippe X..., fait interdiction à la SOCIETE EUROPEENNE D'INVESTIGATIONS d'exploiter le cabinet de CAEN exploité sous le nom AGENCE ROBILLARD INVESTIGATIONS et condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8af
15 mai 2008
15 mai 2008
en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZA du Pré Catelan Rue Edouard Delesalle 59110 LA MADELEINE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART
Source officiellePage 2 sur 28