SOCIETE D'AVOCAT STEPHANE ROBILLIART représentée par Maître Stéphane ROBILLIART [Adresse 3] [Localité 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 mars 2024 Représentée

A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCPA ROBILIARD M. BARRAUX COPIES le à M.X... S.A.S.

opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des plans annexés à l'arrêté du 21 novembre 2011 portant non-opposition à la réalisation d'un balcon au 83 allée Robillard

Monsieur [K] [U] né le 07 septembre 1972 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [V] [E] née le 05 octobre 1971 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Stéphane Robilliart

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

D représenté par Me Robiliard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'un titre

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mars 1996, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette le recours formé par la SCP Moreau, Lacoste, Robiliard

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.347 Demandeur(s) : la société CM-CIC Leasing solutions Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la SCPA Robiliard

Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Robiliard, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Robiliard, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robiliard, avocate de M.

B représenté par Me Robiliard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'un titre

DU : 07 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane ROBILLIART

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 24/23 RG 22/01381 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS4I

, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 18/01321 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane ROBILLIART

PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART

Attendu que, le 25 janvier 1991, le Cabinet Robillard, sous l'en-tête de M. D. Z..., et la signature de M.