Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 6 avril 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1











ORDONNANCE DE RADIATION

DU 06 avril 2023



Minute n° 

N° RG 18/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLTG

Jugement du tribunal d'instance d'Arras en date du 10 novembre 2017, enregistrée sous le n° 16-000210





Nous, Bruno Poupet, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, 

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 18/01321 

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [E] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE





APPELANT

Monsieur [D] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI





INTIME







Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;



Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 28 mars 2023 pour conclusions des parties après expertise ;



qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation. 



PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,