TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par 
 Me Robilliart, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mars 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal de Wasquehal lui a infligée la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois du 22 mars 2025 au 22 juin 2025 inclus et l'a affectée, à compter du 23 juin 2025, au sein de la résidence du Golf en qualité d'agent hôtelier ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Wasquehal de la réintégrer dans ses fonctions d'agent hospitalier qualifié dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Wasquehal la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, le centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, représenté par Me Cochereau, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 10 avril 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier intercommunal de Wasquehal. 
 Fait à Lille, le 22 mai 2025. 
 Le premier conseiller faisant fonction de président, 
 Signé  
 D. Babski. 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,