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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b7
6 février 2008
6 février 2008
Représenté par Maître Christine LAISSUE- STRAVOPODIS, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître Jean- Marie DIETRICH, Avocat à STRASBOURG INTIMEE : Madame Pascaline Aknessiwa A... divorcée X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300415
23 mars 2010
23 mars 2010
Guillaume et Pascaline ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille dix.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008256179
10 octobre 2006
10 octobre 2006
du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul de France à Cotonou (Bénin) du 23 août 2006 rejetant sa demande de visa de long séjour présentée pour la jeune Pascaline
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46956
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Donne défaut contre la caisse d'allocations familiales de Lille ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les factures d'hospitalisation de l'enfant Pascaline Zabiegalia étant restées impayées
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Les parties civiles ont été régulièrement citées : le 30 octobre 2006 s'agissant de Mlle C...Emmanuelle et le 30 septembre 2006 s'agissant de Mme Z...Pascaline.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003264_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que le GAEC de Pascalone devenu EARL de Pascalone n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
RG N : 13/ 00358 AFFAIRE : ODHAC C/ Gaetan X..., Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c7
12 février 2014
12 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Pascaline X...épouse Z...
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008130542
30 avril 2003
30 avril 2003
Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle Pascaline X..., alors âgée de 13 ans, a subi le 10 janvier 1995 une intervention
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
668c1596894f7f4d2e02eca7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
représentée par Madame [B] (chargée de contentieux), munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline
Source officielleChambre Premier Président
6318352f0876004f131a61cc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
les honoraires de l'avocat ne sont pas dus, les différentes procédures amiables et judiciaires n'ayant pas permis, selon elle, de mettre un terme au conflit de voisinage l'opposant au restaurant 'Pascaline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008183747
7 juillet 2003
7 juillet 2003
juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 16 juillet 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Olga Pascaline
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418bd
28 octobre 1974
28 octobre 1974
QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SERTEN, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DONT ELLE ENVISAGEAIT LA DEMOLITION, AVAIT OBTENU LE DEPART DE SES LOCATAIRES, A L'EXCEPTION DE PASCALLON
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021880365
11 février 2010
11 février 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 2010, présentée par Mme Mauricette Pascaline A épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e398
29 juin 2011
29 juin 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/570 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascaline
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201803
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Y..., gendarme, lors de l'interpellation d'un véhicule volé dans lequel, comme son épouse, née Pascaline Z..., il se trouvait en qualité de passager ; qu'un arrêt d'une chambre correctionnelle du 4 septembre
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110012
19 novembre 2010
19 novembre 2010
. ; Mme O demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de Mme Pascaline B en qualité de conseiller à l'Assemblée de Corse, à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93493
31 août 2016
31 août 2016
Honoré X... et Mme Pascaline Y... épouse X... de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ; Déboute Mlle Elodie Z... et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Elle soutient que les moyens de la SAS Pascalyne ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffe
18 mai 2018
18 mai 2018
En qualité de Mandataire judiciaire de Madame Pascaline Z... ayant son siège au [...]
Source officiellePage 2 sur 35
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